Conditions Générales de Vente (CGV)
Document mis à jour le 02 novembre 2022.
Préambule
Arnaud Guillou (EI) invite les clients à lire attentivement les Conditions Générales de Vente (CGV) ci-dessous avant de procéder à toute commande des articles figurant sur lesateliersmulkographiques.com
Les Conditions Générales de Vente (CGV) décrites sur cette page s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site lesateliersmulkographiques.com
Arnaud Guillou (EI) se réserve le droit de modifier ces conditions dans le temps. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site lesateliersmulkographiques.com implique l’acceptation par l’acheteur de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) exposées sur cette page.
Par conséquent, le consommateur reconnaît être entièrement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
1. Objet
Les Conditions Générales de Vente (CGV) décrites ici déterminent les droits et devoirs de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur le site internet lesateliersmulkographiques.com conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.
2. Propriétaire
Auteur de l’offre et des droits :
Arnaud Guillou (EI)lesateliersmulkographiques.com
Siège social : Rennes
3. Disponibilité des produits
Seuls les Articles figurant sur le site lesateliersmulkographiques.com au jour de la commande et disponibles peuvent être vendus au Client. L’offre de l’Article et les prix sont valables tant que l’Article est indiqué sur le site comme étant disponible, dans la limite des stocks indiqués sur la fiche produit. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, je vous en informerai par e-mail. Un remboursement total de votre commande sous 48h ou un avoir correspondant au montant de votre commande sera effectué et votre commande sera automatiquement annulée.
4. Description des produits
Les œuvres originales sont entièrement dessinées par Arnaud Guillou (EI), et sont ensuite reproduites par impression Offset (affiches) ou impression numérique (autres produits).
Les produits vendus sur lesateliersmulkographiques.com , dessinés et réalisés en France par Arnaud Guillou (EI), sont présentés par une ou plusieurs photographies, une fiche descriptive avec ses caractéristiques et un prix TTC en Euros. Les photographies réalisées pour ces produits se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus mais ne sont pas contractuelles.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Des frais de livraison peuvent être facturés en supplément. Ils seront dans ce cas indiqués avant validation de la commande. Les prix appliqués sont sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.
6. Commandes
6.1 Validation de la commande:
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant la validation de votre commande. Celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente (CGV).
Votre commande est validée dès la réception du paiement.
Arnaud Guillou (EI) se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. je recommande à mes clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à leur commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit sur lesateliersmulkographiques.com . Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
6.2 Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (VISA, Mastercard, American Express)
Arnaud Guillou (EI) se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Arnaud Guillou (EI) se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
Arnaud Guillou (EI) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
6.3 Accusé de réception de la commande
Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a indiquée lors de la commande et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception, il reprend aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
6.4 Expédition de la commande
Traitement de la commande : les délais de traitement de votre commande sont de 2 à 5 jours ouvrés maximum compter de la réception de votre règlement. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 15 jours à compter de la date de demande.
Livraison : toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans un envoi clos et solide, via le transporteur La Poste.Pour les envois vers la France métropolitaine : l’envoi se fera par Colissimo (2 à 3 jours ouvrables). En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer.En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine , des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. Arnaud Guillou (EI) ne peut être tenu responsable de ces frais supplémentaires. Les envois s’effectueront uniquement par La Poste et se feront par Colissimo ou Delivengo.
6.5 Réception de la livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est considérée effectuée dés la remise du produit au transporteur La Poste. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Arnaud Guillou (EI). Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Arnaud Guillou ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de problème, le Client s’engage à le signaler à Arnaud Guillou (EI) par courriel dans un délais de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception des Articles. Au-delà de ce délai, je considérerai que le colis et son contenu sont arrivé sans encombre à votre adresse de livraison . Arnaud Guillou (EI) se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure
7. Rétractation, retour et remboursement
7.1 Rétractation & retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur selon L’article L221-18 du code de la Consommation vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès d’Arnaud Guillou (EI). Il vous est possible de télécharger ce formulaire type de rétraction sur le site de Légifrance à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061
Il existe certaines situations où des remboursements ne sont pas possibles :
Affiche avec des signes évidents d’utilisation : tâche, déchirure, pliure marquée
Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, endommagé pour des raisons non dues à notre erreur.
Tout article retourné plus de 14 jours après la livraison.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Arnaud Guillou (EI). Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, et inclus un envoi avec un numéro de suivi . En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Arnaud Guillou (EI) ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Pour connaître l’adresse de retour, merci de nous contacter via le formulaire de contact .
7.2 Échange
Si votre retour est dû à un colis endommagé à la réception, veillez à ne pas accepter le colis et à demander à ce qu’il soit retourné à l’expéditeur. Je vous renverrai ainsi un produit identique dès constatation et vérification des dégâts.
Merci de bien vérifier l’adresse de livraison que vous indiquez. Si celle-ci est erronée et que le colis m’a été renvoyé, je serai dans l’obligation de vous facturer à nouveau les frais de port pour la ré-expédition.
Si vous recevez un produit endommagé sans trace visible sur le colis, je vous renverrai ainsi un produit identique dès constatation et vérification des dégâts. Dans ce cas, prenez des photos du colis et de l’affiche concernée et envoyez-les à l’adresse *protected email* dans les 3 (trois) jours suivant la réception de votre colis (preuve de remise de colis indiquée par le service de livraison).
Au delà de ce délai, je considérerai que le colis et son contenu sont arrivé sans encombre à votre adresse de livraison .
7.3 Remboursements
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.
Si vous êtes approuvé, votre remboursement sera traité avec le Partenaire Bancaire de lesateliersmulkographiques.com un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement original, dans les 14 jours, conformément à la loi en vigueur.
Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.
Remboursements en retard ou manquants
Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement :
vérifiez d’abord à nouveau votre compte bancaire.
Contactez ensuite votre compagnie de carte de crédit, cela peut prendre un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.
Contactez ensuite votre Banque. Il y a souvent un certain temps de traitement avant qu’un remboursement ne soit affiché.
Si vous avez fait tout cela et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.
8. Données personnelles
Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par Arnaud Guillou (EI) et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Arnaud Guillou (EI) s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
9. Propriété intellectuelle
Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
10. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.lesateliersmulkographiques.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes, France.
Besoin d’aide ?
Contactez-nous via le formulaire de contact pour toute question relative aux remboursements et aux retours.
